Réseau Environnement propose au gouvernement de mettre sur pied une nouvelle méthode de financement de réhabilitation de sites contaminés, soit le Fonds d’aide à la réhabilitation (FAR) de 300 millions de dollars. Dans l’optique où les sites urbains contaminés réhabilitables représentent un potentiel de réaménagement urbain exceptionnel et que le programme de subventions actuellement en place (ClimatSol) arrive à échéance en 2015, ce fonds permettrait d’augmenter la densification urbaine, diminuer l’étalement et ainsi réduire l’empreinte environnementale de nos villes tout en tenant compte de la réalité des propriétaires de site, des promoteurs immobiliers et des responsables municipaux.
Se basant sur les résultats d’une étude commandée à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, le FAR est une façon novatrice de pratiquement autofinancer le programme de subventions du gouvernement du Québec. Le modèle financier propose que la municipalité joue le rôle de facilitateur pour permettre au FAR de soutenir financièrement les promoteurs de projets de réaménagement de sites délaissés. Le remboursement de l’aide financière est ensuite étalé sur cinq ans et se fait à même l’augmentation des revenus fonciers de la municipalité générés par la nouvelle vocation du site.
Selon Robert A. Dubé, président de Réseau Environnement : « La municipalité est gagnante sur toute la ligne dans un tel fonds, puisque, sans aucun investissement, elle encourage l’aménagement durable de son territoire, tout en engendrant de nouveaux revenus fiscaux. Du côté des promoteurs, leur participation est favorisée puisque l’investissement à faire est réduit. Finalement, le gouvernement sort aussi gagnant puisqu’il vitalise l’industrie de la réhabilitation des sols par de nouvelles opportunités et de nouveaux emplois, sans compter le maintien des 4 000 emplois existants. Mentionnons aussi que, malgré une intervention relativement moindre par projet, les retombées qui en découlent sont plus importantes que dans les anciens programmes et la réhabilitation des sites serait moins dépendante des budgets gouvernementaux. » En effet, en fixant la subvention gouvernementale entre 1 et 1,5 % de la valeur finale des projets, la participation étatique se situerait entre 10 et 20 % des coûts de réhabilitation, tout en favorisant des investissements privés pouvant se situer entre 100 et 200 fois les sommes investies par l’État.
Des avantages pour le développement durable du Québec
Sur le plan de la santé publique, la réhabilitation de sites contaminés en milieu urbain prévient la contamination des eaux souterraines et de surface. Puisque les terrains contaminés sont souvent situés au coeur des villes, près des services et des emplois, leur réhabilitation atténue les pressions sur l’étalement urbain et contribue à la diminution des déplacements motorisés, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre, et ce, tout en renforçant les modes de déplacement actif plus sains pour les individus. La réhabilitation permet également de rehausser la qualité de vie des résidents par des aménagements attrayants liés aux besoins de la communauté. Finalement, du point de vue démographique, la réhabilitation constitue une réponse adéquate aux enjeux de vieillissement en offrant la possibilité de nouveaux habitats urbains répondant aux besoins des personnes âgées, soit des milieux plus denses et près des services.
À tous les points de vue, cette proposition est en mesure de contribuer avantageusement au maintien des efforts mis de l’avant par le gouvernement en allégeant sa participation financière, et ce, tout en augmentant les retombées sociale, environnementale et économique pour l’ensemble de la société québécoise.
Pour en savoir davantage sur l’étude sur laquelle est fondée la proposition du FAR
C’est à la demande de Réseau Environnement que les professeurs et chercheurs de l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal ont produit l’Étude sur la réhabilitation des sites urbains contaminés, dont l’objectif était d’explorer les enjeux qui touchent la réhabilitation des terrains contaminés au Québec et d’émettre des recommandations de nature financière pouvant soutenir les interventions en la matière. Cette étude a été rendue possible grâce au soutien de la Fédération canadienne des municipalités, des ministères des Finances et de l’Économie du Québec et du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs et de la Chambre de commerce de l’Est de Montréal avec la participation financière de trois de ses membres, soit le Groupe ABS inc., Golder Associés Ltée et DESSAU.