Incoterms

Les Incoterms (INternational COmmercial TERMS) sont les règles officielles de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce international.

Ils définissent les droits et les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison et le transit de marchandises vendues.

Quelques sujets importants traités par les Incoterms:

• Obligations de livraison du vendeur ;
• Répartition des frais afférents à l'expédition des marchandises ;
• Transfert des risques de perte ou de dommage à la marchandise ;
• Dédouanement de la marchandise ;
• Obligations relatives à l'emballage et à l'inspection des marchandises ;
• Documents de transport et notifications à fournir.

** La Chambre de Commerce Internationale (ICC) effectuera le lancement officiel des Incoterms 2010 dans le cadre d’une conférence-formation à Paris, du 27 au 29 septembre 2010.

Cette révision, reflète notamment les nombreux et profonds changements qui ont eu lieu dans le monde du commerce extérieur et vise également à simplifier les transactions, leur interprétation et améliorer la sécurité juridique, tout en conservant ses objectifs de base que sont le partage des risques, des coûts et des responsabilités pour les négociants.

En vigueur Ã  partir du 1er janvier 2011, le SAE a organisé un petit-déjeuner conférence le jeudi 14 octobre dernier. Consulter le retour sur l'activité.